CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre la SARL STEINMETZ-SHOP57, dont l'adresse est – SARL STEINMETZ 8 GRAND RUE 57480 OBERNAUMEN FRANCE (SARL STEINMETZ au capital de 15.000 euros – RCS THIONVILLE B 344 870 308 (88B109) Siret 344 870 308 00014 - TVA intracommunautaire : FR 12 344 870 308 et le client internaute ayant commandé sur le site www.shop57.org

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.

Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.shop57.org vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

PRIX DES ARTICLES ET FRAIS DE PORT

Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.

Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande et avant la validation du client. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.

Les articles commandés demeurent la propriété de la SARL STEINMETZ-SHOP57 jusqu’au complet paiement du prix.

COMMANDE, DISPONIBILITÉ ET VALIDATION

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.shop57.org l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la SARL STEINMETZ ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produits après passation de commande par le client le vendeur l’en informera par mail, par courrier, ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.

En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la SARL STEINMETZ SHOP57 constitue la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre la SARL Steinmetz et son client.

Les données enregistrées par carte CIC PAIEMENT constituent la preuve des transactions financières.

RÉGLEMENTATION

Certains articles proposés sur le site www.shop57.org sont soumis à la réglementation française sur les armes.

Les articles de catégorie D comme par exemple les épées, katanas, machettes, couteaux, poignards, dagues, poing américains, matraque, arme air comprimé, réplique d'airsoft articles de sécurité et de défense shocker, aérosol de défense, sont interdits à la vente aux mineurs.

Les ventes d'armes de catégories C et D et leurs munitions soumises à la réglementation française sont strictement interdites aux mineurs sur le site www.shop57.org . L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser + la validation et/ou Licence de Tir en cours de validité et justificatif de domicile pour que la dite commande soit considérée comme recevable.

Les armes et matériels de catégorie C sont livrables uniquement en France métropolitaine et en corse.

Dans les pays de la Communauté Européenne (hormis la France) ne sont livrables que les articles en vente libre en France.

PAIEMENT

Paiement par carte bancaire :

Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé CIC payement de la CIC. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d'être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas La SARL STEINMETZ-SHOP57 ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Le compte du client est alors débité dès la validation en ligne de la commande.

3D Secure est un protocole sécurisé de paiement par carte bancaire sur internet.

3D Secure est une nouvelle méthode de sécurisation des paiements qui permet de limiter les fraudes et de sécuriser encore plus les paiements en demandant à la personne qui paye en ligne une information supplémentaire connue que d'elle.

Une fois votre carte de crédit saisie et les premières vérifications bancaires faites, vous basculez alors sur le site Internet de votre banque. Sur cette page, vous devrez alors confirmer votre identité par la saisie de votre date de naissance ou de toute autre information qui aura été décidée par votre banque. L'information demandée dépend de chaque établissement bancaire.

La plupart des banques demandent votre date de naissance. D'autres banques demandent qu'au préalable vous ayez créé un identifiant personnel.

Vérifiez auprès de votre agence bancaire quel système a été mis en place afin de ne pas être pris au dépourvu lors de votre achat.

Paiement par Virement bancaire:

Votre commande est valable pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement par notre banque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation. Les virements doivent être effectué sur le compte suivant:

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Titulaire

STEINMETZ SARL

Détails

30003 02478 00020006857 49

IBAN FR76 3000 3024 7800 0200 0685 749

BIC SOGEFRPP

Adresse de la banque

Société Générale 25b place de la république 57100 Thionville

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DÉLAIS ET LIVRAISON

Les articles achetés sur le site www.shop57.org sont livrables uniquement dans la zone EUROPE.

Les livraisons sont effectuées par la poste Colissimo (domicile et point de retrait). Vous pouvez suivre la progression de votre colis Colissimo sur www.colissimo.fr , ou par transport DPD livraison en point relais et suivre votre colis sur www.dpd.fr/trace-particuliers.

Livraisons en France continentale (hors corse, DOM TOM et zone euro)

Nous livrons sous 2 à 15 jours après validation de votre commande. Nos colis sont expédiés par La Poste ou par DPD RELAIS, pour les colis d'un poids inférieur à 30kgs. Conformément à la loi, en cas de retard de livraison vous avez la possibilité d'annuler votre commande.

En cas de non respect des délais de livraison la SARL STEINMETZ-SHOP57 s'engage à rembourser intégralement le montant de la commande sur simple demande du client.

Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la validation de la commande par le vendeur qui sera effectuée après vérification des encaissements. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure et le client en sera informé par mail.

Les livraisons vers les départements d'outre mer (DOM TOM) ne sont plus possibles du fait de la nouvelle réglementation imposée par la sécurité aérienne.

Les délais de livraison ne sont donnés que pour la France continentale (hors Corse, DOM TOM et pays étrangers) et sont calculé en jours ouvrés.

La SARL STEINMETZ-SHOP57 se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois.

Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce).

N'oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur.

La SARL STEINMETZ-SHOP57 s'engage à tout mettre en œuvre pour solutionner les problèmes de livraison par contre elle est tenue de respecter les délais de réclamations que lui imposent les transporteurs.

Livraison en Corse et l’étranger en zone euro

Les délais de livraisons sont de 4 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination et le mode d'acheminement choisis. Les colis sont expédiés en colissimo suivi Europe.

Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison.

Conformément à la loi, en cas de retard de livraison vous avez la possibilité d'annuler votre commande.

Dans le cas d'une vente à l'export et uniquement des produits en vente libre en FRANCE, SARL STEINMETZ -SHOP57 dégage toute responsabilité, l’acheteur devient importateur en cas de non-respect de la législation locale et de la réglementation douanière. Les taxes douanières et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge du client.

Dans le cas où la marchandise serait endommagée lors de son acheminement, le transporteur est tenu comme responsable, des réserves de contrôle de la marchandise doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par écrit et en lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures après la livraison. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant dû devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

RETRAIT DE COMMANDE EN MAGASIN

Vous pouvez récupérer votre commande en magasin dès la réception du mail de confirmation aux heures d'ouverture uniquement. La majorité des produits qui sont en stock peuvent être retirés en magasin. Si l'un des produits de votre commande n'est pas disponible directement en magasin, cette fonctionnalité ne vous sera pas proposée.

HORAIRES D’OUVERTURE:

Du lundi au Vendredi : 9h - 12h00 et 13h30 - 18h00

Samedi : 9h00 - 12h00

Pour des raisons de sécurité évidentes, la personne qui vient retirer la commande doit être la même que celle identifiée sur la commande. Veillez à bien vous munir d'une pièce d'identité.

PRODUIT

Les photographies illustrant les produits, fournis par nos fournisseurs, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites malgré toute notre vigilance, la responsabilité de SARL STEINMETZ ne pourra être engagée en aucun cas. La fiche technique prévaut donc toujours sur le visuel illustrant le produit vendu. En cas de doute, le client est invité à nous contacter par téléphone 03.82.83.38.95 Ou par e-mail : contact@shop57.org , il aura un retour par e-mail de notre part sous 48h.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le ou les produit(s) au vendeur, pour échange ou remboursement, frais d’envoi réglés par l'acheteur au moment de la commande inclus, à concurrence de la quote-part du montant des frais d'envoi concernés par le ou les articles retourné(s) si ce retour ne concerne pas l'intégralité de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Nous n’acceptons pas de retour en contre remboursement.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez sur la page d’accueil un formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Sarl Steinmetz 8 grand rue 57480 Obernaumen. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à la Sarl Steinmetz et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Sarl Steinmetz au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Sarl Steinmetz, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Sarl Steinmetz.

Adresse retour

SARL STEINMETZ 8 GRAND RUE 57480 OBERNAUMEN FRANCE

Le remboursement sera effectué, par nos soins, dans un délai maximum de 14 jours après la réception des produits en retour. La SARL STEINMETZ choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation. Pour les commandes réglées par virement il faudra nous faire parvenir votre RIB.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET SERVICE APRÈS VENTE

Pour toute réclamation concernant une commande le client peut contacter le service client par téléphone au 03 82 83 38 95 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ou sur notre site internet dans la rubrique « nous contacter ». Une solution à l'amiable sera recherchée avant toute autre action.

GARANTIES

Dans tous les cas La SARL STEINMETZ-SHOP57 ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception

La garantie contractuelle

Les matériels vendus bénéficient de la garantie des fabricants. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. La garantie ne s'applique qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits et d'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits.Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture ou du numéro de commande ainsi que d'une note détaillant avec précision les problèmes constatés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Lorsqu’il y a défaut de conformité, le vendeur propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

L'acheteur a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

SARL STEINMETZ-SHOP57 s'engage à ne pas communiquer, avec contrepartie ou gratuitement, les coordonnées de ses clients à un tiers sans raison valable et nécessaire au traitement d'une commande.

La SARL STEINMETZ-SHOP57, qui édite le site internet www.shop57.org, a toujours été particulièrement soucieuse des problématiques liées au respect de la confidentialité ainsi qu’à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et ses clients.

Vos données personnelles sont donc protégées et consultables au sein de l’entreprise que par des personnes habilitées et identifiées, dans le strict respect de l’utilisation qui doit en être fait pour le traitement de vos commandes et demandes. Vous disposez, à tout moment, du droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées par notre entreprise. En conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la présente Politique de confidentialité a pour objet de vous expliquer les fondements, les modalités et les finalités relatifs à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. Les informations demandées lors du passage d’une commande en ligne sur notre site ne sont collectées et confiées à des partenaires que pour garantir le traitement de votre commande, la validation du paiement, la livraison des produits.

-Nos partenaires s’engagent d’ailleurs pour la protection des données personnelles qui leur sont confiés.

*Voir la Politique de Confidentialité de DPD :

http://www.dpd.fr/professionnels/nous-connaitre/lentreprise/confidentialite

*Voir la Politique de Confidentialité de La Poste :

https://www.laposte.fr/particulier/politique-de-protection-des-donnees

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents: Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de SARL STEINMETZ tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de THIONVILLE.

SARL STEINMETZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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